TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Donnette, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, par lequel le maire de la commune de Saint Quentin a prononcé, à titre disciplinaire, un avertissement à son encontre. 
 Il soutient que : 
 - l'arrêté contesté méconnait les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, dès lors que le délai qui lui était accordé pour formuler ses observations était insuffisant ; 
 - l'arrêté est illégal dès lors que les faits reprochés sont inexacts. 
 Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa demande. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. A de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Amiens, le 11 octobre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
                                                          signé  
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2203546