TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 août 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M. A représenté par Me Callon demande au Tribunal :
1°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser la somme de 11.584.20 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable et anatocisme ;
2°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du Code de Justice Administrative.
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Commune de Romans-sur-Isère.
Fait à Grenoble, le 1er août 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2203790