TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 15 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, M. A B, représenté par Me Mansouri, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ;
2°) d'enjoindre solidairement au ministre de l'intérieur et au préfet de la Seine Maritime de réexaminer sa demande de naturalisation, à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les requêtes nos 2204004 et 2209881, présentées pour M. B par deux avocats différents, sont dirigées contre la même décision. Si rien ne s'oppose à ce qu'une partie se fasse assister par plusieurs avocats, elle ne peut avoir qu'un mandataire unique à l'égard de qui sont accomplis l'ensemble des actes de procédure. Dans le cadre de ce litige, M. B a confirmé par courrier du 5 octobre 2023 qu'il donnait mandat à Me Eveno pour le représenter. Par suite, il y a lieu de rayer la requête n° 2204004 déposée par Me Mansouri du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2204004 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2209881.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Nantes, le 15 avril 2024.
La présidente,
M.-P. ALLIO-ROUSSEAU