TA34Tribunal Administratif de MontpellierRadiation
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 3 août 2022
- ECLI
- ORTA_2204006_20220803
- Date
- 3 août 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M. C B, demande l'annulation de la délibération n°2022/05/98 du 30/05/2022 de Perpignan Méditerranée Métropole portant approbation de la nouvelle grille tarifaire et son entrée en vigueur au 1er septembre 2023 par Perpignan Méditerranée Métropole. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que les documents enregistrés sous le n° 2204006, le 29 juillet 2022, constituent en réalité le double de la requête présentée pour M. B le 29 juillet 2022, enregistrée sous le n° 2203977. Ces documents doivent en conséquence être rayés du registre du greffe du Tribunal et joints à la requête n° 2203977. ORDONNE : Article 1er : Les productions n° 2204006 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2203977. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B. Fait à Montpellier, le 3 août 2022. Le vice-président, E. Souteyrand Pour expédition conforme, Montpellier le 3 août 2022. La greffière, Mme A N° 2204007 2
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA343 août 2022CETTE DÉCISION
ORTA_2204006_20220803
TA447 mars 2025
DTA_2204007_20250307TA7824 juin 2025
DTA_2204006_20250624TA3424 septembre 2025
ORTA_2203977_20250924Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 août 2022
Référence
ORTA_2204006_20220803
Données disponibles
- Texte intégral