TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2201740 du 20 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis la requête de M. B A au tribunal administratif de Bordeaux sur le fondement des dispositions des articles R. 351-3 et R. 312-1 du code de justice administrative. 
 Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Nancy sous le n° 2201740 et le 20 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n°2204043, M. B A au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 16 mars 2022 par la direction départementale des finances publiques de la Moselle (DDFIP) pour un montant de 724, 50 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la direction départementale des finances publiques de la Moselle (DDFIP) conclut au rejet la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le ministère des armées conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la direction départementale des finances publiques de la Moselle et au ministre des armées. 
 Fait à Bordeaux, le 20 octobre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,