TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 6 juillet 2022, le préfet de la Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à Mme B A pour la restauration et la transformation avec extension limitée d'un bâtiment d'estive en restaurant d'altitude.  
 Par acte enregistré le 29 septembre 2023, le préfet de la Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement du préfet de la Savoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Savoie.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Savoie, à la commune de Val d'Isère et à Mme C A.   
 Fait à Grenoble le 20 octobre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2204137