TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 août 2022, M. A B, représenté par Me Essaqri, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 portant retrait de la bonification indiciaire dont il bénéficiait par un arrêté du 8 avril 2021 ; 
 2°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des Corbières à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le SIVOM des Corbières, représenté par la SCP Chichet-Henry avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 9 octobre 2024, le greffe du tribunal a invité le requérant à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au syndicat intercommunal à vocation multiple des Corbières. 
 Fait à Montpellier, le 19 novembre 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. Encontre 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 19 novembre 2024. 
 La greffière, 
 C. Arce 
 N°2204335