TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 novembre 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 août 2022, M. A B, représenté par Me Essaqri, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 portant retrait de la bonification indiciaire dont il bénéficiait par un arrêté du 8 avril 2021 ;
2°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des Corbières à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le SIVOM des Corbières, représenté par la SCP Chichet-Henry avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier du 9 octobre 2024, le greffe du tribunal a invité le requérant à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au syndicat intercommunal à vocation multiple des Corbières.
Fait à Montpellier, le 19 novembre 2024.
La présidente de la 6ème chambre,
S. Encontre
La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Montpellier, le 19 novembre 2024.
La greffière,
C. Arce
N°2204335