TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, M. A B, représenté par Me Dablin demande au tribunal :   
 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022, par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a refusé son inscription en L1 " sciences et techniques des activités physiques et sportives " ;  
 2°) d'enjoindre au président de l'université Toulouse III Paul Sabatier de procéder à son inscription en L1 " sciences et techniques des activités physiques et sportives " ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université Toulouse III Paul Sabatier le paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 12 septembre 2022, sous le n° 2205151 ;  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de l'université Toulouse III Paul Sabatier.  
 Fait à Toulouse, le 25 juillet 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,