TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 29 septembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) La Volumerie venant aux droits de la SCOOP La Volumerie-Elan Créateur, représentée par Me Barrault, demande au tribunal :

1°) de condamner la ville de Rennes à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de la phase 6 du marché relatif à des aménagements intérieurs du tiers-lieu éducatif dédié aux usages et cultures numériques au sein de l’Hôtel Pasteur à Rennes ;

2°) de prendre acte de ce qu’elle accepte de reprendre le mobilier correspondant à des prestations de la phase 5 du marché qui a chuté ;

3°) de condamner la ville de Rennes à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 26 septembre 2025, la SAS La Volumerie déclare se désister purement et simplement d’instance et d’action.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».

2. Par l’acte susvisé, la requérante a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la SAS La Volumerie.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée La Volumerie et à la commune de Rennes.

Fait à Rennes, le 29 septembre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

signé

T. Jouno

La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.