TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, M. A B, a transmis au greffe une requête qui doit être regardée comme étant une demande d'exécution déposée en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 M. B a transmis au tribunal, par le biais de l'application télérecours une requête tendant à ce que " la rectrice de l'académie de Grenoble lui notifie ses cinq arrêtés successifs de reclassement et de promotion d'échelon et reconstruise indiciairement sa carrière depuis le 1er juin 2014, assortie d'une astreinte de 300 euros par jour de retard ". Cette demande doit être regardée comme étant une demande d'exécution déposée dans l'instance n°1407294. En conséquence, ne s'agissant pas d'une requête introductive d'instance, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2204516 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. La demande d'exécution est instruite en phase administrative, dans l'instance initiale portant le numéro n° 1407294. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :La requête n°2204516 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Grenoble le 7 octobre 2022. 
 Le président, 
 J.P Wyss 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2204516