TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 septembre 2022, M. et Mme C et A B, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Prades a pris un certificat de contestation de conformité sur le permis de construire n° PC 066 149 21 G 0001 concernant la construction d'une maison avec garage sur un terrain sis lot n° 1-lotissement Pré-Vert ; 
 2°) de condamner la commune de Prades à leur verser la somme de 100 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et A B et à la commune de Prades. 
 Fait à Montpellier, le 13 décembre 2022. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. ENCONTRE 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 13 décembre 2022. 
 La greffière, 
 C. Arce 
 N°2204730