TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la sous-directrice du collège Aliénor d'Aquitaine a refusé de délivrer des livres scolaires à leur fille et a supprimé leurs accès et ceux de leur fille aux plateformes numériques partagées avec l'équipe scolaire et l'équipe pédagogique. 
 La requête a été communiquée à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un courrier du 26 mai 2023, le tribunal a demandé à M. et Mme A, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de leur requête dans un délai d'un mois. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". Enfin, aux termes de l'article R. 611-8-6 de ce code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai () ". 
 3. M. et Mme A ont été invités par lettre dématérialisée du 26 mai 2023 à confirmer le maintien de leur requête. En l'absence de réponse dans le délai prévu, M. et Mme A doivent être réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions. Un tel désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, Mme B A et à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine.  
 Fait à Bordeaux, le 22 septembre 2023. 
 Le président de la 3e chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,  
 N°2204866 
 SG