TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la SCCV Boule de Neige représentée par Me Fourmeaux, demande au tribunal : 
   1°) de condamner la commune de Bozel à lui verser la somme de 300 000 euros au titre de dommages et intérêts ; 
   2°) de mettre à la charge de la commune de Bozel la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 8 juillet 2024 (non communiqué), la SCCV Boule de Neige déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la SCCV Boule de Neige est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV Boule de Neige.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à la SCCV Boule de Neige et à la commune de Bozel.    
 Fait à Grenoble le 27 février 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2205036