TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 août 2022, M. A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal :
- d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un rendez-vous afin de déposer une demande de titre de séjour ;
- d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui fixer un rendez-vous et d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
-  de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2022.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au préfet de l'Isère.
Fait à Grenoble le 8 juin 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
Dominique Jourdan
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2205241