TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juillet 2022, le 4 août 2024, et le 8 novembre 2024, l’EARL Les bruyères représentée par la SELARL GRD avocats, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’autorisation tacite d’exploiter née du silence gardé par le préfet sur la demande d’autorisation d’exploiter de l’EARL de la Louvière du 19 janvier 2022 portant sur les parcelles cadastrées section ZH n° 41 et n° 42 situées sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Vaast (62580) ;

2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2024, le 17 septembre 2024 et le 5 décembre 2024, l’EARL Les Bruyères, représentée par l’AARPI Hamel Thuillier Janocka Ricbourg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’EARL Les Bruyères une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 5 février 2026 l’EARL Les Bruyères déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ;

2. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026 l’EARL Les Bruyères déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’EARL Les Bruyères.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la l'EARL Les Bruyères, au préfet du Pas-de-Calais et à l'Earl de la Louvière.

Fait à Lille, le 18 février 2026.

Le président,

Signé

D. Terme