TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, M. A H, M. et Mme A B et M G, M. D F, M. E C, M. E N, Mme L J et M. I K demandent au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Christophe (Tarn) du 27 juin 2022 décidant le huis-clos pour le point concernant la " rotation des adjoints ".
Par lettre enregistrée le 28 octobre 2022, M. A H a été désigné comme étant le représentant unique des huit signataires de la requête n° 2205693.
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Saint-Christophe, représentée par Me Hudrisier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par une lettre du 15 novembre 2022, le président de la 1ère chambre a invité les requérants, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu de l'état du dossier, à confirmer expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois, sauf à être réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions.
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, M. H déclare se désister purement et simplement des conclusions de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, M. H déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2205693 de M. H et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A H, en qualité de représentant unique en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, et à la commune de Saint-Christophe.
Fait à Toulouse, le 5 septembre 2023.
La présidente de la 1ère chambre,
F. HÉRY

La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,