TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M. B... C... et Mme E... C..., représentés par Me Chaix, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 1302821B0075M01 en date du 10 février 2022 de la commune de La Ciotat, ensemble la décision implicite de rejet apporté à leur recours gracieux.  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de La Ciotat une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Par un acte, enregistré le 17 juillet 2025, les consorts C... déclarent se désister de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Le désistement des consorts C... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... et Mme E... C..., à M. D... A... et à la commune de La Ciotat. 
 
 
Fait à Marseille, le 23 juillet 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
signé 
 
F. SALVAGE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.