Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B D représenté par Me Ait-Taleb demande au Tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le directeur du centre de détention de Salon-de-Provence a refusé de lui accorder un permis de visite auprès de M. C A. Vu : - le message du 14 juillet 2022 sur l'application Télérecours de Me Ait-Taleb, agissant pour Mme D, informant le Tribunal du dépôt d'une nouvelle requête, annulant et remplaçant celle enregistrée sous le numéro 2205845 le 12 juillet 2022 ; - les pièces du dossier ; - la requête n°2205850 enregistrée le 14 juillet 2022. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2205845, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée au greffe du Tribunal le 14 juillet 2022 sous le n° 2205850. Par suite, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2205845 est radiée des registres du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D. Fait à Marseille, le 10 août 2022. La présidente de la 9ème chambre, Signé K. Jorda-Lecroq N° 220544
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1310 août 2022Cette décision
ORTA_2205845_20220810
- TA771 mars 2024DTA_2205850_20240301
- TA3831 décembre 2025DTA_2205845_20251231
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