Texte intégral
Les documents enregistrés sous le n° 2205892 et présentés par Mme B A épouse C se rattachent en réalité au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2205888 et présentée pour la même personne. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n°2205888. ORDONNE : Article 1er : Les documents enregistrés sous le n° 2205892 sont rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints au dossier de la requête n° 2205888. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C. Fait à Lyon, le 2 août 2022. Le président de la 1ère chambre, H. Drouet Pour expédition conforme, Un greffier, 1
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA692 août 2022Cette décision
ORTA_2205892_20220802
- TA6725 août 2025DTA_2205888_20250825
- TA5913 novembre 2025ORTA_2205892_20251113
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.