TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 8 août 2022
- ECLI
- ORTA_2205986_20220808
- Date
- 8 août 2022
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Texte intégral
Les documents enregistrés sous le n° 2205986 et présentés par M. A B se rattachent en réalité au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2206023 et présentée pour la même personne. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n°2206023. ORDONNE : Article 1er : Les documents enregistrés sous le n° 2205986 sont rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints au dossier de la requête n° 2206023. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Lyon, le 8 août 2022. Le président de la 1ère chambre, H. Drouet Pour expédition conforme, Une greffière, 1 N° 220589
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Chronologie de l'affaire
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TA698 août 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 8 août 2022
Référence
ORTA_2205986_20220808
Données disponibles
- Texte intégral