TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M. B, représenté par Me Huot, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Prades ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par La SCI Vela Luka, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 25 juillet 2022 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Prades la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, M. B, représenté par Me Huot, déclare se désister de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Sanson, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, M. B déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Prades et à la société civile immobilière Vela Luka.  
 Fait à Montpellier, le 28 novembre 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 P. Sanson 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 29 novembre 2024 
 La greffière, 
 C. Arce 
 N° 2406044