TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 août 2022 sous le n° 2206070, la société Sun Façades, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 24 mai 2022 par le syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement pour un montant de 10 000 euros correspondant à des pénalités pour absence aux réunions de chantier qui lui ont été appliquées dans le cadre du marché portant sur le lot n° 8 " Enduit de façades " des travaux de construction d'un pôle petite enfance et jeunesse à Largentière. 
 2° de la décharger de l'obligation de payer cette somme ou, subsidiairement, de réduire le montant des pénalités qui lui ont été appliquées ; 
 3°) de mettre à la charge du syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement la somme de 2 500 euros au titre des frais du litige. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Les documents enregistrés sous le n° 2206070 et renvoyés par le tribunal administratif de Grenoble par ordonnance du 8 août 2022, constituent en réalité un double des productions présentées pour la société Sun Façades et enregistrées sous le n° 2205736. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints à la requête n° 2205736. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2206070 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2205736. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sun Façades. 
 Fait à Lyon, le 8 septembre 2022.  
 La présidente de la 3ème chambre 
 C. Michel. 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,