TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 8 septembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 août 2022 sous le n° 2206070, la société Sun Façades, représentée par Me Gay, demande au tribunal :
1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 24 mai 2022 par le syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement pour un montant de 10 000 euros correspondant à des pénalités pour absence aux réunions de chantier qui lui ont été appliquées dans le cadre du marché portant sur le lot n° 8 " Enduit de façades " des travaux de construction d'un pôle petite enfance et jeunesse à Largentière.
2° de la décharger de l'obligation de payer cette somme ou, subsidiairement, de réduire le montant des pénalités qui lui ont été appliquées ;
3°) de mettre à la charge du syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement la somme de 2 500 euros au titre des frais du litige.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les documents enregistrés sous le n° 2206070 et renvoyés par le tribunal administratif de Grenoble par ordonnance du 8 août 2022, constituent en réalité un double des productions présentées pour la société Sun Façades et enregistrées sous le n° 2205736. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints à la requête n° 2205736.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2206070 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2205736.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sun Façades.
Fait à Lyon, le 8 septembre 2022.
La présidente de la 3ème chambre
C. Michel.
La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,