TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 décembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés :
1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Montpellier a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour l'installation de six antenne-relais de téléphonie mobile en toiture sur un terrain situé 26 rue Jules Guesde à Montpellier ;
2°) d'ordonner au maire de la commune de Montpellier, à titre principal, de délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de prendre une nouvelle décision après une nouvelle instruction de la déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Montpllier la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister des conclusions de sa requête.
Vu :
- la requête enregistrée le 14 novembre 2022 sous le n° 2205926 par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation de la décision susvisée ;
- les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Free Mobile de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 9 décembre 2022.
La présidente de la 1ère Chambre,
L. Rigaud
La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 9 décembre 2022.
La greffière,
M. A