TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B épouse C demande au Tribunal  :  
 1°) la régularisation du salaire du mois de décembre 2021 avec les indemnités incluses (qui n'avaient pas été prises en compte à savoir la part fixe, la part modulable, professeur principal, bac professionnel, etc.) soit les 816 euros + indemnités - 625,90 euros ; 
 2°) la régularisation des indemnités en tant que professeur principal depuis le 18 décembre 2021 soit 118,82 euros x 9 = 1069,38 euros ; 
 3°) la régularisation des indemnités en tant que professeur en bac professionnel soit 33.33 euros x 12 = 399,96 euros ; 
 4°) le remboursement de son abonnement bus pour l'année scolaire 2021/2022 soit 1/2 de 220 euros = 110 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, Mme B épouse C déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de Mme B épouse C est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B épouse C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C et à la rectrice de l'academie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 17 avril 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2206396