TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 29 août 2022, la présidente du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative. 
 Par un courrier et un mémoire, enregistrés les 25 août et 2 septembre 2022, M. B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en exécution du jugement n° 1908257 du 17 novembre 2020 du tribunal ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de de justice administrative. 
 Le préfet du Rhône a produit des pièces le 20 octobre 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, M. A doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement des conclusions à fin d'exécution du jugement n° 1908257 de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  : Il est donné acte à M. A du désistement de sa demande d'exécution du jugement n° 1908257 du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Rhône. 
 Fait à Lyon le 23 janvier 2023. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 V. VACCARO-PLANCHET 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,