TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 25 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SCI Douai Basly, représentée par Me Mercier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Douai lui a délivré un permis de construire express n° PC 059 178 21 O0050 pour un bâtiment à usage d'entrepôt avec espace de vente sur un terrain situé sur 6 rue Emile Basly, valant retrait du permis tacite dont elle bénéficiait depuis le 24 décembre 2021. 
 Une procédure de médiation a été engagée à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire enregistré le 4 avril 2025, la SCI Douai Basly déclare se désister de son action. 
 Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la commune de Douai a déclaré accepter le désistement de la SCI Douai Basly. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, la SCI Douai Basly s'est désistée de son action. La commune de Douai a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la SCI Douai Basly. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Douai Basly et à la commune de Douai. 
 Fait à Lille, le 25 août 2025. 
 Le président, 
 Signé : Eric Kolbert 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière