TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'intérêt sur les revenus au titre des années 2015 à 2020.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, Mme B doit être regardée comme se désistant purement et simplement de la présente instance. 
     
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2.   Par un acte enregistré le 27 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du départent du Bas-Rhin. 
   
 Fait à Strasbourg, le 3 mai 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Julien IGGERT 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2206838