TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société TEAMNET, représentée par Me Bouteiller demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle la commune de Caudry a résilié pour faute à ses frais, le marché portant sur l'acquisition, la mise en place et la maintenance d'un logiciel-métier et d'un portail famille ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Caudry de reprendre les relations contractuelles ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Caudry une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société TEAMNET déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la société TEAMNET déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société TEAMNET.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TEAMNET et à la commune de Caudry. 
 Fait à Lille, le 2 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
 Signé  
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2206844