TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 11 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 23 862,97 euros émis à son encontre le 24 septembre 2021, ensemble la décision refusant de procéder à son retrait ; 
 2°) de prononcer la décharge de la somme précitée ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du département de l'Essonne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de l'Essonne, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne. 
 Fait à Melun, le 11 juin 2025. 
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé : N. Le Broussois 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,