TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Marques, demande au tribunal : 
 1) d'annuler la délibération du jury du 5 juillet 2022, confirmée le 29 août 2022, refusant son admission aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité " services de proximité et vie locale " ; 
 2) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Grenoble de lui accorder le bénéfice du baccalauréat professionnel ; 
 3) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Grenoble, sous astreinte, de réunir un nouveau jury afin de statuer sur sa situation par une nouvelle délibération ; 
 4) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mai 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ;  
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
                           ORDONNE 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, et au rectorat de l'académie de Grenoble.  
 Fait à Grenoble, le 12 juin 2024. 
              Le président de la 4ème chambre, 
                      T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.