TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 23 juillet et 9 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Herin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le président de l'université de Toulouse 3 Paul Sabatier l'a suspendu à titre conservatoire de toutes  fonctions universitaires à l'université de Toulouse 3 pour une durée d'an an ainsi que la décision de son exclusion du laboratoire de chimie de coordination (LCC) et la décision implicite de rejet de son recours préalable du 19 septembre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'université de Toulouse 3 Paul Sabatier de le réintégrer dans ses fonctions d'enseignement et de recherche ; 
 3°) d'enjoindre au président de l'université de Toulouse 3 Paul Sabatier et au directeur du centre national de recherche scientifique (CNRS) de le replacer dans ses fonctions de membre actif du LCC ; 
 4°) de mettre à la charge de l'université de Toulouse 3 Paul Sabatier et, en tant que de besoin, du CNRS la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2023 et 21 octobre 2024, le président de l'université de Toulouse 3 Paul Sabatier conclut au non-lieu à statuer partiel et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. 
 Un mémoire a été enregistré pour M. B le 14 février 2025 et n'a pas été communiqué. 
 Par des mémoires, enregistrés les 25 juillet et 5 septembre 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par des mémoires, enregistrés les 25 juillet et 5 septembre 2025, M. B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au président de l'université de Toulouse 3 Paul Sabatier et au directeur du centre national de recherche scientifique.  
 Fait à Toulouse, le 9 septembre 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 H. CLEN 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,