TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2022, le 16 juin 2023 et le 13 juillet 2023, M. C A et Mme B A, représentés par Me Gelpi, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La Plagne Tarentaise a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SAS BMC Joly Holding ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du maire de la commune de La Plagne Tarentaise accordant un permis de construire modificatif à la société BMC Joly Holding ; 
 3°) de mettre à la charge de de la commune de La Plagne Tarentaise la somme de 8 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux entiers dépens. 
 Par des mémoires en défense enregistrés le 26 janvier 2023 et le 2 octobre 2023, la société BMC Joly Holding, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juillet 2023 et le 23 janvier 2024, la commune de La Plagne Tarentaise, représentée par Me Bory, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet, à titre très subsidiaire à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Par acte enregistré le 30 mai 2025, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la société BMC Joly Holding déclare accepter le désistement et renonce explicitement à toute demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025 (non communiqué), la commune de La Plagne Tarentaise déclare accepter le désistement. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Il en est de même du désistement des conclusions présentées par la société BMC Joly Holding au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. L'acceptation du désistement de M. et Mme A par la commune de la Plagne Tarentaise équivaut au désistement des conclusions présentées par celle-ci au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A et des conclusions de la commune de La Plagne Tarentaise et de la société BMC Joly Holding présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2    : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et Mme B A, à la commune de la Plagne Tarentaise et à la société BMC Joly Holding.    
 Fait à Grenoble le 15 septembre 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2207540