TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la SARL Les Balcons de Belle Plagne, représentée par Me Jourda demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de la Plagne Tarentaise a refusé de proroger son permis de construire délivré le 31 décembre 2015 en vue de la construction d'une résidence hôtelière ; 
 2°) de mettre à la charge de de la commune de la Plagne Tarentaise la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 24 octobre 2023 la SARL Les Balcons de Belle Plagne déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la SARL Les Balcons de Belle Plagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Les Balcons de Belle Plagne. 
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Les Balcons de Belle Plagne et à la commune de la Plagne Tarentaise.    
 Fait à Grenoble le 10 novembre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 J. Holzem 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2207625