TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du président de la bibliothèque nationale de France par laquelle il a implicitement refusé la création d'un dispositif d'alerte au sens de la loi n°2016-1691 ; 
 2°) d'enjoindre au président de la bibliothèque nationale de France de mettre en place un dispositif d'alerte au sens de la loi n°2016-1691 ; 
 3°) de mettre à la charge de la bibliothèque nationale de France une somme de 100 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le président de la bibliothèque nationale de France conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 août 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien de s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la bibliothèque nationale de France. 
 Fait à Paris, le  15 novembre 2024. 
 Le président de la 5ème section, 
 F. Ho Si Fat 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.