TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M. A C, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née du silence conservé par le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence sur sa demande du 30 mai 2022 tendant à sa prise en charge en qualité de mineur non accompagné ; 
 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence de le prendre en charge, sous astreinte de 50 euros à compter du septième jour suivant la notification de la décision à intervenir. 
 Par un courrier enregistré le 9 juin 2023, M. C déclare se désister de sa requête. 
 M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 juillet 2022. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour signer les ordonnances dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un courrier enregistré le 9 juin 2023, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2207630 de M. A C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au département des Alpes-de-Haute-Provence. 
 Fait à Marseille, le 12 juin 2023. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 A. B 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier, 
 N° 2302234