TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M. A C, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite née du silence conservé par le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence sur sa demande du 30 mai 2022 tendant à sa prise en charge en qualité de mineur non accompagné ;
2°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence de le prendre en charge, sous astreinte de 50 euros à compter du septième jour suivant la notification de la décision à intervenir.
Par un courrier enregistré le 9 juin 2023, M. C déclare se désister de sa requête.
M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 juillet 2022.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour signer les ordonnances dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".
2. Par un courrier enregistré le 9 juin 2023, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2207630 de M. A C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au département des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Marseille, le 12 juin 2023.
La magistrate désignée,
Signé
A. B
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
N° 2302234