TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 1 juillet 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Lemos, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative :  
 1°) de modifier les mesures ordonnées par l'ordonnance n° 2111294 du 17 septembre 2021 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui donner, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la présente ordonnance, une date de convocation afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour, dans le délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 300 euros par jour de retard.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.  
 Il soutient que la requérante est convoquée à la préfecture de Bobigny le 9 juin 2022.  
 Par un acte enregistré le 1er juin 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 1er juin 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 1er juillet 2022, 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.