TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 16 avril 2024, le président de la 6ème chambre a statué sur la requête n°2207698, présentée par Mme D F et M. A F, tendant à l'annulation la décision du 12 avril 2022 par laquelle la maire de Nantes a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait du permis de construire du 14 décembre 2021 autorisant la démolition et la construction d'une maison avec piscine et un abri de jardin, ainsi que l'arrêté de permis de construire modificatif du 11 mai 2022. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. "  
 2. Par une ordonnance du 16 avril 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal a donné acte du désistement de M. et Mme C au lieu de celui de M. et Mme F. Il y a lieu, rectifiant l'erreur matérielle ainsi commise, de modifier ce dispositif. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Le dispositif de l'ordonnance n° 2207698 du 16 avril 2024 est modifié comme suit : " Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme F à fin d'annulation ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A F et Mme D F, à la commune de Nantes et à M. B C et Mme E C. 
 Fait à Nantes, le 29 avril 2024. 
 Le président du tribunal, 
 C. HERVOUET 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
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