TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 août 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une ordonnance n° 2218457/12-1 du 19 septembre 2022, enregistrée au greffe le 21 septembre 2022 sous le n° 2207881, le tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Marseille la requête de Mme A B. 
 Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 août 2022, Mme B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie lui a attribué une somme d'un montant de 6 000 euros à raison des préjudices résultant de ses conditions d'accueil ; 
 2°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à un nouvel examen de son dossier et du montant de la somme qui lui a été attribuée. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2207682 ;  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La présente requête renvoyée par le tribunal administratif de Paris constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 13 septembre 2022 sous le n°2207682, par laquelle Mme B présente des conclusions identiques.   
 2. Il y a donc lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, et la jonction de la procédure à la requête enregistrée sous le n° 2207682.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2207881 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2207682. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.  
 Fait à Marseille le 8 août 2023.  
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 M.-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,