TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, M. A... B... saisit le tribunal qui l’oppose à l’administration fiscale à propos d’un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l’année 2017. 
 
Par un acte enregistré le 9 septembre 2025, M. B... informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
Par un acte enregistré le 9 septembre 2025, M. B... a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
   
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au directeur départemental des finances publiques de la Drôme. 
 
  
 
Fait à Grenoble, le 8 octobre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
V. L’HÔTE 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.