TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 11 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Zimmermann demande au tribunal :  
 1°) de condamner la commune de Templemars et la société Ramery Construction Bois à lui payer une somme de 7 872, 96 euros en réparation des préjudices qu'il a subis suite à la détérioration de sa clôture lors des travaux d'édification du groupe scolaire Dolto-Pasteur sur la commune de Templemars.  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Templemars et de la société Ramery Construction Bois, la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article            L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la société Ramery Construction Bois déclare accepter le désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. Par un acte enregistré le 4 avril 2023, M. B déclare se désister de la présente requête. La société Ramery Construction Bois a accepté ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Templemars et à la société Ramery Construction Bois. 
 Fait à Lille, le 11 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
         Signé 
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2208133