TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 27 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M. A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler les décisions référencées " 48 " portant retrait de points sur le capital de son permis de conduire suite aux infractions commises les 28 octobre 2014, 12 mars 2016, 29 octobre 2017, 23 novembre 2018, 8 juin 2019 et 2 septembre 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer des conclusions dirigées contre la décision de retrait de point relative à l'infraction commise le 2 septembre 2021 et au rejet du surplus des conclusions de la requête.  
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Fait à Cergy, le 27 septembre 2023. 
 La présidente de la 7ème chambre 
 signé 
 E. Drevon-Coblence 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2208140