TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M. C O, M. et Mme K et M G, M. et Mme P et M J, M. et Mme A et E I, M. et Mme N B et L H et Mme F D, représentés par Me Villard, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté N° DST.U.2022.0825 du 16 juin 2022, par lequel le maire de la commune de Voiron a délivré un permis de construire trois bâtiments comprenant cinquante-deux logements aux sociétés Immobilière Valrim et Habitat Dauphinois de Valence, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ;       
 2°) de mettre à la charge de la commune de Voiron la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune de Voiron conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, les sociétés Immobilière Valrim et Habitat Dauphinois de Valence demandent au tribunal de prendre acte du désistement des requérants et de ce que ce que chacune des parties conservera à sa charge les frais non compris dans les dépens.  
 Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Voiron prend acte du désistement des requérants et renonce à toute demande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le courrier susvisé, M. O et autres ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. O et autres. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C O en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Voiron, à la société Immobilière Valrim et à la société Habitat Dauphinois de Valence.   
 Fait à Grenoble le 6 novembre 2023 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2208182