TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Marine Optic 05 demande au tribunal :de prononcer la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021. 
 Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête  
 Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, la société Marine Optic 05 déclare se désister de sa requête n° 2208231 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 7 août 2023, la société Marine Optic 05 déclare se désister de sa requête n° 2208231. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2208231 de la société Marine Optic 05. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Marine Optic 05 et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 15 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. Brossier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,