TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. B demande au Tribunal  : 
 1°) d'annuler l'ordre de mutation n° 034627 en date du 15 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a muté le requérant au groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, ensemble la décision implicite de la commission des recours militaire en date du 17 juin 2022  ; 
 2°) de reconnaitre le lien entre l'ensemble du processus de mutation et les conséquences sur sa santé mentale préjudiciable à son évolution de carrière ; 
 3°) de lui verser la somme correspondante au différentiel de salaire occasionné entre sa solde pleine et celle versée pendant son congé longue durée pour maladie à venir. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Grenoble, le 1er février 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'Outre-mer  en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2208321