TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 octobre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2022, le 17 avril 2023 et le 8 septembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Roubaix refusé de lui communiquer la copie de la licence III attribuée à la brasserie du Goulot situé 91 boulevard de Fourmies, ainsi que le numéro de série de cette licence et la date de son obtention ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Roubaix de lui communiquer l’ensemble des documents sollicités, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2023 et le 7 novembre 2024, la commune de Roubaix conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur la requête.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. M. B... déclare se désister de ses conclusions. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Roubaix 
 
 
Fait à Lille, le 23 octobre 2025. 
 
 
 
Le président de la 7ème chambre,  
 
Signé 
 
D. Terme 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,