TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Vene, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a suspendu son agrément d'assistante maternelle pour une durée de quatre mois ;  
 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de prendre une nouvelle décision dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête et de son action. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour signer les ordonnances dans les cas prévus aux 1° à 7° de l'article R.222-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au département des Bouches-du-Rhône.   
 Fait à Marseille, le 20 septembre 2024. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 E. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,