TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 28 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juin et 31 octobre 2022 et le 21 mars 2023, M. B, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté 28 décembre 2021 du maire de la commune de Bois-Colombes, délivrant à la SCCV Bois-Colombes Sarre le permis de construire n°PC 092 009 21 E 0028 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 2 000 euros à verser au requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires, enregistrés les 4 octobre 2022 et 1er février 2023, la SCCV Bois-Colombes Sarre, représentée par Me Jobelot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation partielle de l'autorisation d'urbanisme et, à titre infiniment subsidiaire, au sursis à statuer dans l'attente de la délivrance à la défenderesse d'un permis de construire modificatif en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, en tout état de cause, à ce qu'il soit mis à la charge du requérant, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la commune de Bois-Colombes représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par des mémoires, enregistrés les 5 et 16 mai 2023, la SCCV Bois-Colombes Sarre déclare prendre acte de ce désistement et l'accepter. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Bois-Colombes et à la SCCV Bois-Colombes Sarre. 
 Fait à Cergy, le 28 juin 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2209155