TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 janvier 2023
- ECLI
- ORTA_2209160_20230103
- Date
- 3 janvier 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Mme A B a présenté une requête, enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 2207805 au tribunal administratif de Grenoble et transmise par une ordonnance en date du 5 décembre 2022 au tribunal administratif de Lyon, qui l'a enregistrée sous le n° 2209160 le 8 décembre 2022. Par une première requête, enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 2208762, Mme B a saisi le tribunal administratif de Lyon sur le même objet et aux mêmes fins. Vu : - le dossier n° 2208762 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les documents enregistrés sous le n° 2209160 constituent en réalité le double de la requête présentée par Mme B, enregistrée le 24 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2208762. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints à la requête n° 2208762. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2209160 sont rayées du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon pour être jointes à la requête n° 2208762. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lyon, le 3 janvier 2023. La présidente de la 5ème chambre, V. Vaccaro-Planchet. Pour expédition conforme, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
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TA693 janvier 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2209160_20230103
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 janvier 2023
Référence
ORTA_2209160_20230103
Données disponibles
- Texte intégral