TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A E, Mme C E et M. D F A G, représentés par Me Guéneau, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France du 29 mai 2022 a rejeté le recours formé contre la décision du 20 mars 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en Jordanie ont refusé de leur délivrer un visa de long séjour ; 
 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes, à titre principal, de délivrer les visas sollicités, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la situation ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, Mme B A E, Mme C E et M. D F A G déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, Mme A E, Mme E et M. F A G ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A E, de Mme E et de M. F A G. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A E, à Mme C E, à M. D F A G et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 12 mai 2023. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,