TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 14 mai 2022 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Illies a décidé de nommer Mme A B, directrice générale des services de la commune, au poste de directrice du CCAS d'Illlies. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, le centre communal d'action sociale d'Illies conclut au non-lieu à statuer.  
 Il fait valoir que la délibération en litige a fait l'objet d'un retrait.  
 Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord et au centre communal d'action sociale d'Illies. 
 Fait à Lille, le 7 avril 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,